Le fonctionnement 
- Publication : 13 septembre 2010
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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HÔPITAUX DE JOUR POUR PERSONNES AGÉES
Association inscrite au registre des Associations du Tribunal d'Instance de Colmar
Volume 63 – Folio 36 - SIRET 388 175 747 00038
Agrément formateur délivré par la Préfecture de Colmar : 42 68 01965 68
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STATUTS DE L'A.P.H.J.P.A
Article I :
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il a été créé une association dénommée : Association pour la Promotion des Hôpitaux de Jour pour Personnes Agées.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-3 du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l'association est fixé à Colmar, au Centre pour Personnes Agées des Hôpitaux Civils de Colmar – 122 rue du Logelbach à 68020 Colmar.
Pour mémoire :
Cette association a été créée à Lyon et inscrite au service des associations du Tribunal d'Instance de Metz le 20/01/1988 sous le volume C au numéro 13 en décision du tribunal, le 20/01/1988.
Les statuts ont été publiés sous le numéro 14094 dans le journal « Le républicain Lorrain » du 23/01/1988, page 35.
Le siège de l'association a été transféré à Colmar le 31/07/2009 au Centre pour Personnes Âgées 122 rue du Logelbach 68000 COLMAR sous les références : volume 63, folio n° 36.
Le numéro de formation attribué par la préfecture de Colmar est le : 42 68 01965 68
Le numéro SIRET est : 388 175 747 00038
Le numéro N° Code APE : 8559A
Article II :
L'association a pour objet directement ou indirectement de :
- Promouvoir la création, le développement, l'amélioration de structures hospitalières de jour pour personnes âgées.
- Favoriser les échanges et informations au niveau national et international.
- Promouvoir la recherche et la formation des personnels.
- Collaborer avec les différentes sociétés existantes ou à venir concernées par les personnes âgées.
Article III :
L'association se dotera de l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ses différents objectifs.
Article IV :
L'association se compose :
- De membres actifs : ils paient une cotisation annuelle.
- De membres bienfaiteurs : en plus de la cotisation annuelle, ils effectuent un don.
- De membres d'honneur : ils sont dispensés de cotisation.
Article V :
Conditions d’adhésion: l'admission des membres et leur qualité est prononcée par le conseil d'administration.
Article VI :
La perte de qualité de membre se réalise par :
- Décès,
- Démission adressée par écrit au président,
- Exclusion en assemblée générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association,
- Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.
Article VII :
Conseil d’administration.
Le conseil d'administration se compose de :
- Au moins 15 membres élus par l'assemblée générale. Les élections se déroulent chaque année et le renouvellement a lieu par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. L'élection doit refléter la pluridisciplinarité des équipes travaillant dans les hôpitaux de jour.
- Les anciens présidents de l’association qui sont de facto membres de droit.
Est éligible au conseil d'administration, toute personne majeure, membre de l’association depuis au moins un an, et à jour de ses cotisations.
Article VIII :
Réunion.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président, au moins une fois par an, et chaque fois qu'il est nécessaire et sur demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l'association l'exige.
La présence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial numéroté, signé du président et du secrétaire général. Un pouvoir par personne est autorisé.
Article IX :
Les fonctions des membres du conseil d'administration et du bureau sont gratuites. Toutefois, les frais et les débours occasionnés par l'accomplissement d'un mandat des membres du bureau peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.
Article X :
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale à des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir tout compte en banque, chèques postaux et au auprès de tout autre établissement de crédit. Il effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre. Il sollicite toute subvention et requiert toute inscription et transcription utile. Il autorise le président et le trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire. Il peut déléguer tout ou parties de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article XI :
Le bureau.
Le conseil d'administration élit pour un mandat de trois ans, parmi ses membres élus depuis au moins un an, un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire détaché à la gestion du site internet et un trésorier.
Les fonctions de président sont limitées à un mandat de trois ans.
Article XII :
Rôle des membres du bureau.
- Le président : il dirige les travaux du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration. Il est assisté dans ses fonctions par deux vice-présidents.
- Le secrétaire général, assisté d’un secrétaire détaché à la gestion du site internet : il est chargé de ce qui concerne la correspondance, rédige les procès-verbaux des séances et assure la transcription sur les registres.
- Le trésorier : il tient les comptes de l'association et est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il tient une comptabilité régulière de toute les opérations tant en recettes qu'en dépenses.
Les membres du bureau s’engagent à respecter le règlement intérieur sous peine d’une révocation de leur mandat par le conseil d’administration, à la majorité des membres présents et représentés. Aucun membre du bureau ne peut être tenu responsable sur ses fonds propres des éventuels débours.
Article XIII :
Sénat.
Il est créé un sénat qui se compose :
- Des membres de l'association ayant cessé leur activité du fait de leur retraite. Leur adhésion au sénat est soumise à l'avis du conseil d'administration.
- Des anciens présidents admis sur simple demande de leur part au président de l’association sans avis du conseil d'administration.
Les sénateurs participent, sans voix délibérative, aux réunions du conseil d'administration. Les sénateurs sont dispensés de cotisation.
Article XIV :
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le président une fois par an. Les convocations se font individuellement par écrit et sont envoyées au moins dix jours à l'avance avec l'ordre du jour.
Les membres de l'association peuvent être porteurs de deux pouvoirs transmis par écrit du membre de l'association qui ne peut être présent. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article XV :
L'assemblée générale ordinaire a pour rôle :
- D'entendre les rapports du conseil d'administration sur la gestion et sur la situation financière et morale de l'association. C'est à elle de donner quitus au conseil d'administration pour sa gestion et d'approuver les comptes de l'exercice écoulé.
- Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.
- Elle délibère sur les questions de mise à l'ordre du jour.
- Elle confère au conseil d'administration, les autorisations nécessaires lorsqu'il s'agit d'acquisitions, d'échanges, d'aliénations, de constitutions d'hypothèques.
- Elle fixe la cotisation annuelle.
- Elle vote les modifications du règlement intérieur.
Article XVI :
Assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut seule décider de la modification des statuts ou de la dissolution de l'association. Les modalités de convocation, de représentations d'un membre empêché, de Quorum et d'ordre du jour, sont celles énoncées à l'article XIV. Toutefois, en cas de seconde délibération, la présence du président ou du vice-président, du secrétaire général et du trésorier, est obligatoire.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire doivent être prise à la majorité des ¾ des votants.
Article XVII :
Ressources de l’association.
Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations et des droits d'entrée, des contributions bénévoles, des subventions, dons et legs, qui pourraient lui être versés, du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus, toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Article XVIII :
La dissolution de l'association est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet.
La décision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres présents. Il sera alors désigné un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées à l'assemblée extraordinaire.
Article XIX :
L'association, après avis du conseil d'administration, se révèle le droit de s'affilier à des fédérations ou associations poursuivant les mêmes buts et de passer convention avec les organismes et institutions de son choix.
Article XX :
L'association se dote d'un règlement interne.
Article XXI :
L'adresse postale de l'association est le Centre pour Personnes Âgées, 122 rue du Logelbach 68000 COLMAR.
Article XXII :
Les présents statuts, et leur modification, ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Paris le 7/06 /2017.
Fait à Colmar, le 12 juin 2017
